08-01 RUE AUBERNON - LOCAL COMMERCIAL - PROCEDURE DE RETROCESSION DU SOUS BAIL COMMERCIAL - CAHIER DES CHARGES APPROBATION
Séance du mardi 15 mars 2022 à 15 heures
08-01 RUE AUBERNON - LOCAL COMMERCIAL - PROCEDURE DE RETROCESSION DU SOUS BAIL COMMERCIAL - CAHIER DES CHARGES APPROBATION : Rapportée par Madame Alexia MISSANA