Logo deliberations

00-26 DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°16 - SECTEUR GAROUPE - CHOIX DE L'OCCUPANT - ATTRIBUTION

Séance du mardi 15 mars 2022 à 15 heures 

00-26 DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°16 - SECTEUR GAROUPE - CHOIX DE L'OCCUPANT - ATTRIBUTION : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

>> Téléchargez la délibération <<