00-13 DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°1 - SECTEUR PINEDE - DECLARATION SANS SUITE
Séance du mardi 15 mars 2022 à 15 heures
00-13 DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION D'OCCUPATION EN VUE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURATION - LOT N°1 - SECTEUR PINEDE - DECLARATION SANS SUITE : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI