00-07 COVID-19 - CRISE SANITAIRE - MESURES D'URGENCE - SOUTIEN A L'ECONOMIE -DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AFFECTE A LA RESTAURATION ET DOMAINE PUBLIC MARITIME CONCEDE POUR LES ACTIVITES D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET BALNEAIRE - REDEVANCES PART FIXE ET PART VARIABLE

Séance du vendredi 20 novembre 2020 à 15h

00-07 COVID-19 - CRISE SANITAIRE - MESURES D'URGENCE - SOUTIEN A L'ECONOMIE - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AFFECTE A LA RESTAURATION ET DOMAINE PUBLIC MARITIME CONCEDE POUR LES ACTIVITES D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET BALNEAIRE - REDEVANCES PART FIXE ET PART VARIABLE 2020 - EXONERATION - APPROBATION  :  Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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