16-9 - ROUTE DE NICE - ENSEIGNE «NORMAN PARKER » - RESOLUTION DU BAIL COMMERCIAL - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE FP PROMOTION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 18 mai 2018 à 15 heures 00

16-9 - ROUTE DE NICE - ENSEIGNE «NORMAN PARKER » - RESOLUTION DU BAIL COMMERCIAL - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE FP PROMOTION - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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