16-5 - COURS MASSENA-PLACE MARIEJOL - PARCELLE BR 580 - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS AU PROFIT DE LA SCI DU MARCHE

Séance du vendredi 18 mai 2018 à 15 heures 00

16-5 - COURS MASSENA-PLACE MARIEJOL - PARCELLE BR 580 - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS AU PROFIT DE LA SCI DU MARCHE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

>> Téléchargez la délibération <