16-4 - ALLÉE DES PALMIERS - PARCELLE BK - RÉTROCESSION GRATUITE D’UNE EMPRISE DE TERRAIN NU POUR 20 M2 ENVIRON AU PROFIT DE LA SARL LA BADINE

Séance du vendredi 18 mai 2018 à 15 heures 00

16-4 - ALLÉE DES PALMIERS - PARCELLE BK - RÉTROCESSION GRATUITE D’UNE EMPRISE DE TERRAIN NU POUR 20 M2 ENVIRON AU PROFIT DE LA SARL LA BADINE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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