16-1 - RUE ERNEST GAUTHIER - PARCELLES CY 250/309 - BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC LA CONGRÉGATION "PROVINCE LACORDAIRE DES DOMINICAINES DU ROSAIRE" RÉSILIATION ANTICIPÉE

Séance du vendredi 18 mai 2018 à 15 heures 00

16-1 - RUE ERNEST GAUTHIER - PARCELLES CY 250/309 - BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC LA CONGRÉGATION "PROVINCE LACORDAIRE DES DOMINICAINES DU ROSAIRE" RÉSILIATION ANTICIPÉE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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