16-7 COURS MASSENA - PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE BR 323- CESSION PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DES LOTS 1, 3, 5, 6, 7 et 8 - DESIGNATION DE LA COMMISSION AD HOC

Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 15 heures

16-7 COURS MASSENA - PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE BR 323- CESSION PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DES LOTS 1, 3, 5, 6, 7 et 8 - DESIGNATION DE LA COMMISSION AD HOC : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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