16-5 QUARTIER DE LA FONTONNE - PARCELLE AV 190 - COPROPRIETE JARDINS DES ROSES - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION D’EAUX USEES

Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 15 heures

16-5 QUARTIER DE LA FONTONNE - PARCELLE AV 190 - COPROPRIETE JARDINS DES ROSES - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION D’EAUX USEES : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

>> Téléchargez la délibération <