16-4 CHEMIN DE LAUVERT - PARCELLE CY 241 - REGULARISATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL- ACQUISITION ONEREUSE AUPRES DE MONSIEUR SASSI DOMINIQUE

Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 15 heures

16-4 CHEMIN DE LAUVERT - PARCELLE CY 241 - REGULARISATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL- ACQUISITION ONEREUSE AUPRES DE MONSIEUR SASSI DOMINIQUE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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