00-09 PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE DES ADMINISTRATEURS RELATIF AUX FONCTIONS DE SUJETION D’EXPERTISE ET D’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - REMPLACEMENT DE LA PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT (PFR) - MISE EN ŒUVRE

Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 15 heures

00-09 PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE DES ADMINISTRATEURS RELATIF AUX FONCTIONS DE SUJETION D’EXPERTISE ET D’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - REMPLACEMENT DE LA PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT (PFR) - MISE EN ŒUVRE : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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