24-2 SERVICE PUBLIC DU TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CHOIX DU MODE DE GESTION - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Séance du vendredi 23 mars 2012 à 15h00

24-2 SERVICE PUBLIC DU TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CHOIX DU MODE DE GESTION - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Rapportée par M. Henri CHIALVA

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