01-08 ALLEE DU CHATAIGNIER - CHANGEMENT DE DESTINATION PROPRIETE COMMUNALE SITUEE AU NUMERO 9 - DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 23 mars 2012 à 15h00

01-8 ALLEE DU CHATAIGNIER - CHANGEMENT DE DESTINATION PROPRIETE COMMUNALE SITUEE AU NUMERO 9 - DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. Jean-Pierre GONZALEZ

>> Téléchargez la délibération <<