00-3 PERSONNEL MUNICIPAL - CONCOURS ET EXAMENS - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES ALPES MARITIMES - AUTORISATION DE SIGNATURE
00-5 PERSONNEL MUNICIPAL - NETTOYAGE DE JUAN LES PINS 2012 - OPTIMISATION ET ADAPTATION DES EFFECTIFS ET MOYENS
04-1 CULTURE - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE
05-3 EMPRUNT SOUSCRIT PAR ERILIA - RENEGOCIATION AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ADAPTATION DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR LA COMMUNE
09-1 ENVIRONNEMENT - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CONTRAT DE BAIE DES GOLFES DE LERINS - COMPTE ADMINISTRATIF ET RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE - EXERCICE 2010 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
09-3 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PCET) - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CASA, LA CAPAP, LES VILLES DE CANNES ET DE GRASSE - AUTORISATION DE SIGNATURE
11-1 ANIMATION - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE
23-1 PETITE ENFANCE – RENCONTRES INTERGENERATIONNELLES – CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANTIBES RELATIVE AUX RENCONTRES ENTRE LE MULTI-ACCUEIL FONTONNE ET L’ACCUEIL THERAPEUTIQUE DE JOUR – RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE
23-2 PETITE ENFANCE – ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL – AMENAGEMENTS ET ACQUISITIONS – DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
31-1 NTIC - AMELIORATION DE LA SECURITE DES CONNEXIONS INFORMATIQUES A DISTANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE LOGIN PEOPLE – AUTORISATION DE SIGNATURE
38-1 PARCELLES SISES LIEU-DIT 'PLAINE DE LA BRAGUE' À VOCATION DE PRAIRIE HUMIDE - ACQUISITION EN INDIVISION ET PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
