16-3 CHEMIN DE BEAUVERT - PROPRIETE CADASTREE AR 0149 - RETROCESSION AU PROFIT DE L'ASL "JARDINS DE BEAUVERT"

Séance du vendredi 20 décembre 2019 à 15 heures 

16-3 CHEMIN DE BEAUVERT - PROPRIETE CADASTREE AR 0149 - RETROCESSION AU PROFIT DE L'ASL "JARDINS DE BEAUVERT" :  Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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