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16-1 - LICENCE DE VENTE DE BOISSONS DE IVème CATÉGORIE - PROCÉDURE DE VENTE PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC

Séance du vendredi 29 mars 2019 à 15 heures 

16-1 - LICENCE DE VENTE DE BOISSONS DE IVème CATÉGORIE - PROCÉDURE DE VENTE PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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