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11-12 - SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - PART REGIE - FIXATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE A COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Séance du vendredi 29 mars 2019 à 15 heures 

11-12 - SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - PART REGIE - FIXATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE A COMPTER DU 1er JANVIER 2019 : Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

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