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16-3 - AVENUE AMIRAL COURBET - PARCELLE CP 261 - DÉSAFFECTATION / DÉCLASSEMENT / VENTE D’UNE PARCELLE A USAGE DE TRANSFORMATEUR - CESSION A UN EURO AU PROFIT SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT

Séance du vendredi 12 juillet 2019 à 15 heures 

16-3 - AVENUE AMIRAL COURBET - PARCELLE CP 261 - DÉSAFFECTATION / DÉCLASSEMENT / VENTE D’UNE PARCELLE A USAGE DE TRANSFORMATEUR - CESSION A UN EURO AU PROFIT SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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