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00-11 - PARCELLE DE TERRAIN DE 29 510m² AUX ABORDS DU PORT VAUBAN - TRANSFERT DE GESTION - CHANGEMENT DE DESTINATION - AFFECTATION AU SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - ACCEPTATION DE L’INDEMNITE DE TRANSFERT

Séance du vendredi 7 septembre 2018 à 15 heures 

00-11 - PARCELLE DE TERRAIN DE 29 510m² AUX ABORDS DU PORT VAUBAN - TRANSFERT DE GESTION - CHANGEMENT DE DESTINATION - AFFECTATION AU SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - ACCEPTATION DE L’INDEMNITE DE TRANSFERT : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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