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00-08 - ZAE DES TROIS MOULINS- ROUTE DES TROIS MOULIN - TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE DE LA PARCELLE HA 004p A ANTIBES - CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A LA CASA - CAS PARTICULIER - ADOPTION

Séance du vendredi 7 septembre 2018 à 15 heures 

00-08 - ZAE DES TROIS MOULINS- ROUTE DES TROIS MOULIN - TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE DE LA PARCELLE HA 004p A ANTIBES - CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A LA CASA - CAS PARTICULIER - ADOPTION : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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