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16-2 - ROND POINT WEISWEILLER - PARCELLES DR 50-146 - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS EN TERRAIN PRIVE AUPRES DE LA SCI VERA - APPROBATION

Séance du vendredi 6 juillet 2018 à 14 heures 00

16-2 - ROND POINT WEISWEILLER - PARCELLES DR 50-146 - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS EN TERRAIN PRIVE AUPRES DE LA SCI VERA - APPROBATION : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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