Logo deliberations

00-5 - PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE AUX AGENTS - PRISE EN CHARGE D’UNE INDEMNISATION

Séance du vendredi 6 juillet 2018 à 14 heures 00

00-5 - PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE AUX AGENTS - PRISE EN CHARGE D’UNE INDEMNISATION : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

>> Téléchargez la délibération <