Logo deliberations

00-10 ZAE DES TROIS MOULINS - ROUTE DES TROIS MOULINS - VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL CADASTRE HA 004P AU LAUREAT DE L’APPEL A PROJET DE LA CASA - APPROBATION

Séance du vendredi 16 novembre 2018 à 15 heures 

 00-10 ZAE DES TROIS MOULINS - ROUTE DES TROIS MOULINS - VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL CADASTRE HA 004P AU LAUREAT DE L’APPEL A PROJET DE LA CASA - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

>> Téléchargez la délibération <