Logo deliberations

11-3 TAXE DE SEJOUR - ENCADREMENT DE LA LOCATION TOURISTIQUE - RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE TELE-DECLARATION DES MEUBLES DE TOURISME

Séance du jeudi 22 février 2018 à 15 heures 00

11-3 TAXE DE SEJOUR - ENCADREMENT DE LA LOCATION TOURISTIQUE - RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE TELE-DECLARATION DES MEUBLES DE TOURISME : Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

>> Téléchargez la délibération <