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15-3 STATIONNEMENT PAYANT SUR LES VOIES ET PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - CREATION DE SECTEURS DE STATIONNEMENTS DANS LE CADRE DE LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT DU 1er JANVIER 2018

Séance du vendredi 29 septembre 2017 à 15 heures 00

15-3 STATIONNEMENT PAYANT SUR LES VOIES ET PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - CREATION DE SECTEURS DE STATIONNEMENTS DANS LE CADRE DE LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT DU 1er JANVIER 2018 : Rapportée par Madame Anne-Marie DUMONT

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