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10-5 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - CONVENTION AVEC LES ETABLISSEMENTS ANTIBOIS CONCERNES - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 29 septembre 2017 à 15 heures 00

10-5 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - CONVENTION AVEC LES ETABLISSEMENTS ANTIBOIS CONCERNES - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN

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