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10-4 EDUCATION - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES ACCUEILLANT DES ELEVES ANTIBOIS - ECOLES PUBLIQUES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES - CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES CONCERNEES - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 29 septembre 2017 à 15 heures 00

10-4 EDUCATION - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES ACCUEILLANT DES ELEVES ANTIBOIS - ECOLES PUBLIQUES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES - CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES CONCERNEES - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN

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