Logo deliberations

00-08 CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE ET D’ACCUEIL TOURISTIQUE - PLAGE DU PONTEIL - LOT DE PLAGE N°1 DIT "EST" - MODIFICATION REPARTITION CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HOTEL ROYAL- AVENANT N

Séance du vendredi 29 septembre 2017 à 15 heures 00

00-08 CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE ET D’ACCUEIL TOURISTIQUE - PLAGE DU PONTEIL - LOT DE PLAGE N°1 DIT "EST" - MODIFICATION REPARTITION CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HOTEL ROYAL-  AVENANT N°2 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE  :  Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

>> Téléchargez la délibération <