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00-05 PERSONNEL MUNICIPAL - AGENT EN SITUATION DE HANDICAP - AMENAGEMENT DU VEHICULE PERSONNEL - REMBOURSEMENT DES SOMMES ENGAGEES

Séance du vendredi 29 septembre 2017 à 15 heures 00

00-05 PERSONNEL MUNICIPAL - AGENT EN SITUATION DE HANDICAP -  AMENAGEMENT DU VEHICULE PERSONNEL - REMBOURSEMENT DES SOMMES ENGAGEES :  Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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