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12-1 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) - REPARTITION 2016 - PART COMMUNALE

Séance du vendredi 8 juillet 2016 à 15 heures

12-1 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) - REPARTITION 2016 - PART COMMUNALE : Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

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