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01-01 BASE NAUTIQUE DU PONTEIL - POINTE DES PENDUS - DEMANDE DE CONCESSION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS - APPROBATION

Séance du vendredi 8 juillet 2016 à 15 heures

01-01 BASE NAUTIQUE DU PONTEIL - POINTE DES PENDUS - DEMANDE DE CONCESSION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Eric PAUGET

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