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00-3 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - PROJET DE REVISION DU DECRET DE CREATION - AVIS

Séance du vendredi 17 juin 2016 à 15 heures

00-03 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - PROJET DE REVISION DU DECRET DE CREATION - AVIS : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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