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00-20 COMPETENCE « ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL » - CONVENTION DE MANDAT DE GESTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 22 décembre 2016 à 15 heures 30

00-20 COMPETENCE « ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL » - CONVENTION DE MANDAT DE GESTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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