Logo deliberations

00-19 COMPÉTENCE « ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL » - TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - APPROBATION

Séance du jeudi 22 décembre 2016 à 15 heures 30

00-19 COMPÉTENCE « ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL » - TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

>> Téléchargez la délibération <