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00-18 CREATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - TRANSFERT DE LA COMPETENCE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - APPROBATION

Séance du jeudi 22 décembre 2016 à 15 heures 30

00-18 CREATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - TRANSFERT DE LA COMPETENCE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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