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00-03 PERSONNEL MUNICIPAL - TITRES DE RESTAURATION - PRISE EN CHARGE FINANCIERE - REEVALUATION DU SEUIL DE MODULATION - AUGMENTATION DU NOMBRE DE JOURS OUVRES DONNANT DROIT PERCEPTION - APPROBATION

Séance du jeudi 22 décembre 2016 à 15 heures 30

00-3 PERSONNEL MUNICIPAL - TITRES DE RESTAURATION - PRISE EN CHARGE FINANCIERE - REEVALUATION DU SEUIL DE MODULATION - AUGMENTATION DU NOMBRE DE JOURS OUVRES DONNANT DROIT PERCEPTION - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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