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19-1 PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - CONVENTIONS « PRESTATION DE SERVICE UNIQUE » AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 25 septembre 2015 à 15 heures

19-1 PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - CONVENTIONS « PRESTATION DE SERVICE UNIQUE » AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Jacqueline DOR

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