Logo deliberations

16-7 ALLEE DES GRILLONS - TERRAIN A BATIR CADASTRE AD 249 - CESSION PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC

Séance du vendredi 10 avril 2015 à 15 heures

16-7 ALLEE DES GRILLONS - TERRAIN A BATIR CADASTRE AD 249 - CESSION PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

>> Téléchargez la délibération <