16-2 RUE DU JARDIN SECRET - PARCELLES CV 605/607/613 - INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE STATION DE REFOULEMENT - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA SCI JUAN FLORE
Séance du vendredi 25 avril 2014 à 17h00
16-2 RUE DU JARDIN SECRET - PARCELLES CV 605/607/613 - INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE STATION DE REFOULEMENT - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA SCI JUAN FLORE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET
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