13-1 ÉCHANGES DÉMATÉRIALISÉS DE DONNÉES D’ÉTAT CIVIL - ADHÉSION AU DISPOSITIF - SIGNATURES DE CONVENTIONS

Séance du vendredi 25 avril 2014 à 17h00

13-1 ÉCHANGES DÉMATÉRIALISÉS DE DONNÉES D'ÉTAT CIVIL - ADHÉSION AU DISPOSITIF - SIGNATURES DE CONVENTIONS : Rapportée par Madame Monique CANOVA

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