13-1 ÉCHANGES DÉMATÉRIALISÉS DE DONNÉES D’ÉTAT CIVIL - ADHÉSION AU DISPOSITIF - SIGNATURES DE CONVENTIONS
Séance du vendredi 25 avril 2014 à 17h00
13-1 ÉCHANGES DÉMATÉRIALISÉS DE DONNÉES D'ÉTAT CIVIL - ADHÉSION AU DISPOSITIF - SIGNATURES DE CONVENTIONS : Rapportée par Madame Monique CANOVA
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