08-1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO EDEN BEACH - MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION « LES JEUX DE HASARD » - AVENANT N°4 AU TRAITE DE CONCESSION

Séance du vendredi 25 avril 2014 à 17h00

08-1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO EDEN BEACH - MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION « LES JEUX DE HASARD » - AVENANT N°4 AU TRAITE DE CONCESSION : Rapportée par Monsieur Auduoin RAMBAUD

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