Logo deliberations

13-2 CIMETIÈRES - AMÉNAGEMENTS ULTÉRIEURS - CRÉATION DE NOUVEAUX ESPACES - MODIFICATION DES DURÉES DE CONCESSIONS ET DIMENSIONS DES SÉPULTURES

Séance du vendredi 19 décembre 2014 à 15 heures

13-2 CIMETIÈRES - AMÉNAGEMENTS ULTÉRIEURS - CRÉATION DE NOUVEAUX ESPACES - MODIFICATION DES DURÉES DE CONCESSIONS ET DIMENSIONS DES SÉPULTURES : Rapportée par Madame Nathalie DEPETRIS

>> Téléchargez la délibération <