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11-2 EDUCATION - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2015 - CONVENTIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS CONCERNES -AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 19 décembre 2014 à 15 heures

11-2 EDUCATION - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2015 - CONVENTIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS CONCERNES -AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTION AVEC LES COMMUNES CONCERNEES - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN

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