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11-1 EDUCATION - ECOLES PUBLIQUES - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - CONVENTION AVEC LES COMMUNES CONCERNEES -AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 19 décembre 2014 à 15 heures

11-1 EDUCATION - ECOLES PUBLIQUES - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 - CONVENTION AVEC LES COMMUNES CONCERNEES -AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN

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