Logo deliberations

08-6 EXPLOITATION D’UN CASINO SUR SON TERRITOIRE DANS LA ZONE « COEURS DE VILLE ET CAP » - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCEDURE

Séance du vendredi 19 décembre 2014 à 15 heures

08-6 EXPLOITATION D’UN CASINO SUR SON TERRITOIRE DANS LA ZONE « COEURS DE VILLE ET CAP » - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCEDURE : Rapportée par Monsieur Audouin RAMBAUD

>> Téléchargez la délibération <