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00-06 PLAGES ARTIFICIELLES - PLAGE DU PONTEIL- RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE - ACCEPTATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE DOMANIALE - APPROBATION

Séance du vendredi 4 octobre 2013 à 15h00

00-06 PLAGES ARTIFICIELLES - PLAGE DU PONTEIL- RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE - ACCEPTATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE DOMANIALE - APPROBATION - Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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