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06-2 SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT - PARC DE STATIONNEMENT 'AMBASSADEURS '- POURSUITE DE L'EXPLOITATION EN REGIE - REGLEMENT INTERIEUR DU PARC - ADOPTION

Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 15h00

06-2 SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT - PARC DE STATIONNEMENT 'AMBASSADEURS '- POURSUITE DE L'EXPLOITATION EN REGIE - REGLEMENT INTERIEUR DU PARC - ADOPTION : Rapportée par Madame Anne-Marie DUMONT

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