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05-8 SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - PART REGIE - FIXATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014

Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 15h00

05-8 SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - PART REGIE - FIXATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 : Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

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