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00-00A MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE DE LA MAJORITE CONCERNANT LA SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE 2 ANS DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Séance du vendredi 20 décembre 2013 à 15h00

00-00A MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE DE LA MAJORITE CONCERNANT LA SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE 2 ANS DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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